Sixième texte répressif depuis 2003, nous comptons lui faire barrage. Depuis trois ans maintenant qu’il est annoncé, il ne cesse d’alimenter les peurs et les craintes des travailleurs sociaux et des professionnels de la santé, l’opposition des maires de gauche comme de droite, le refus d’une part grandissante des citoyens que nous sommes et des jeunes notamment qui une nouvelle fois stigmatisés voient le champ de leurs libertés individuelles et collectives se rétrécir encore.
Basé sur l’idée que « la meilleure des préventions c’est la répression », ce texte traduit dans les lois de la République une vision de la société érigeant le populisme pénal en mode d’action politique et électoral. Il substitue encore plus l’Etat pénal à l’Etat social, le contrôle social au droit à la sécurité, le présumé coupable au présumé innocent.
A première vue, c’est un texte grossièrement « fourre-tout . Il traite pêle-mêle un ensemble de thèmes qui auraient sans nul doute, mérité à la fois un peu plus de sérieux mais surtout l’absence de cynisme au regard des chiffres de la délinquance, et des enjeux posés.
La loi de prévention de la délinquance agit comme un « cheval de Troie » et succède à 14 mesures concernant la justice et la sécurité votées par la droite à l’Assemblée depuis 2002. Ces 14 mesures étaient présentes dans le programme du FN parmi ses 24 propositions pour la campagne de 2002. De l’Intérieur l’édifice sécuritaire s’érige et pas moins de 72 articles du code pénal sont modifiés. Une réforme assumée du code pénal aurait été plus honnête et plus digne pour la démocratie, mais sûrement moins profitable médiatiquement.
Les événements récents sont autant d’occasions pour Nicolas Sarkozy et Dominique de Villepin d’alourdir la surenchère sécuritaire et pénale en utilisant des amendements au projet de loi. Malgré les dispositions légales déjà existantes, la fuite en avant vers un système pénal tout répressif s’accélère.
Les régressions - ou peut-être devrions-nous dire les « agressions » au corps social - sont de plusieurs natures.
La première concerne le nouveau rôle dévolu aux élus. « Nous ne sommes pas des shérifs ! » s’est écrié Claude Dilain, le Maire de Clichy-sous-Bois à l’annonce du texte qui, soit dit en passant, attend toujours un commissariat pour sa ville de 55 000 habitants, ou une ANPE pour une collectivité confrontée à 20% de taux de chômage. Car c’est bien de shérif dont il est question lorsqu ‘on demande au Maire qui avant tout a un rôle de médiation reconnu, de se voir attribuer des pouvoirs étendus de contrôle et de sanction, d’accéder aux données individuelles concernant les usagers des services sociaux et médico-sociaux aujourd’hui protégées par le secret professionnel.
En ce qui concerne, les mineurs alors que le taux de réponse pénal est de 77% contre 71% pour les adultes, Nicolas Sarkozy n’en est pas à une incohérence prêt, sa ligne c’est répression versus prévention.. Le mineur n’est plus un citoyen en devenir mais un majeur en miniature, la comparution immédiate lui est appliquée, dès 10 ans le placement en établissement spécialisé est rendu possible, à 13 ans intervient la possibilité. Enfin, la solidité juridique du texte et sa compatibilité avec d’autres textes votés ou à examiner apparaissent incertaines.
Il y a un peu plus de six mois, la jeunesse de ce pays criait son droit à l’avenir et obtenait le retrait du CPE, la réponse du gouvernement aura été entre autres l’apprentissage à 14 ans et le travail de nuit à 15 ans.
Il y a un an, une partie de la jeunesse dite « des banlieues » témoignait le « mal être » d’une société française tout entière incapable d’offrir un avenir à ses enfants.
Aujourd’hui, les organisations de jeunesse politiques, associatives et syndicales qui s’étaient mobilisées dans le collectif « stopCPE » décident de renouveler leur cadre unitaire afin de faire échec à cette loi. On ne pourra traiter durablement la question sans s’attaquer à la paupérisation et aux injustices croissantes, sans mettre fin à l’abandon et la stigmatisation par l’Etat de quartiers entiers et en cessant les attaques répétées portées au service public de l’éducation ainsi qu’aux acteurs sociaux et éducatifs. Il n’y a pas là angélisme mais réalisme, ce n’est pas là du laxisme mais du pragmatisme.
Parce qu’en plus de cette ignorance orchestrée, Sarkozy tente une fois de plus de jouer sur les peurs et les pulsions, en instaurant un climat de « violence qui engendre la violence »
Sa loi est une loi de provocation de la délinquance. Nous en demandons le retrait !
Nous adopterons un plan de lutte contre les violences conjugales et familiales et pour la protection de l’enfance et de l’adolescence en danger.
